Conditions Générales de Vente

Préambule Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Histoire d’un Souvenir, gestionnaire du site histoiredunsouvenir.fr, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site. Ces CGV sont conformes à la législation française en vigueur.

1. Produits et Services

1.1 Kits “Boîte à Histoires” Les kits “Boîte à Histoires” comprennent des articles physiques et/ou numériques décrits sur le site. Ils sont vendus sans création de compte.

1.2 Adhésions à l’Association L’achat d’une adhésion implique la création d’un compte permettant l’accès à des services spécifiques : suivi de dossiers, participation à des événements, etc.

2. Commandes et Création de Compte

• Les commandes de kits peuvent être passées sans création de compte.

• La création d’un compte est obligatoire pour les adhésions.

• Les informations fournies doivent être exactes et à jour.

3. Tarifs et Modalités de Paiement

• Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

• Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire et virement bancaire.

• Le paiement doit être intégral avant l’expédition ou l’activation des services.

4. Livraison et Retours

• Les envois et retours des kits physiques se font exclusivement via La Poste.

• Les frais de livraison et de retour sont inclus dans le prix des kits.

• Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent des services postaux.

5. Droit de Rétractation Conformément à la législation française, le droit de rétractation peut être exclu pour certains produits, notamment les biens personnalisés. En cas d’exclusion légale applicable aux kits “Boîte à Histoires”, aucun délai de rétractation ne sera accordé.

6. Protection des Données Personnelles

• Aucune donnée personnelle n’est revendue à des tiers.

• Les données sont traitées conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

• Les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles.

7. Responsabilité et Garantie

• L’Association Histoire d’un Souvenir décline toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme des produits.

• Les garanties légales de conformité et des vices cachés s’appliquent.

• En cas de produit défectueux, le client doit contacter le service client dans les 14 jours suivant la réception.

8. Droit Applicable et Litiges

• Les présentes CGV sont régies par le droit français.

• En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux compétents seront ceux de la juridiction du siège social de l’association.

9. Modification des CGV

• L’Association Histoire d’un Souvenir se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliqueront dès leur mise en ligne sur le site.

10. Archivage et Preuve

• Les registres informatisés sont conservés dans des conditions de sécurité raisonnables et constitueront une preuve des communications, commandes et paiements intervenus.

11. Force Majeure

• La responsabilité de l’association ne saurait être engagée en cas de force majeure empêchant l’exécution de ses obligations.

12. Propriété Intellectuelle

• Tous les éléments du site, y compris les textes, images et logos, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

13. Acceptation des CGV

• En validant une commande ou une adhésion, le client accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV.