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Réglement Intérieur

RÈGLEMENT INTÉRIEUR Association loi 1901 – Histoire d’un souvenir
 
Article 1 : Objet et champ d’application du règlement intérieur

Ce règlement intérieur précise et complète les statuts de l’association Histoire d’un souvenir. Il détaille les modalités d’organisation, de fonctionnement, et les règles de bonne conduite à respecter par tous les membres. 

Article 2 : Catégories de membres et conditions d’adhésion

Catégories de membres :
Membres Fondateurs : Membres ayant créé l’association, jouissant de droits de vote permanents et occupant des postes à responsabilité. 

Membres Actifs Exceptionnels : Membres ayant adhéré avant la révision des statuts le 4 novembre 2024, ainsi que les membres ayant adhéré entre le 4 novembre et le 9 novembre 2024 avec le statut de membre actif, et bénéficiant d’un droit de vote jusqu’à leur démission. Leur droit de vote est une exception et leur nom est listé en annexe de ce règlement. 

Membres Ordinaires : Adhérents sans droit de vote, participants aux activités associatives. 

Conditions d’adhésion :
Toute demande d’adhésion doit être formulée par écrit ou par le site internet, accompagnée de la cotisation annuelle.

 Perte de qualité de membre :
 La radiation d’un membre est décidée en cas de non-paiement de la cotisation ou de comportement portant atteinte aux valeurs de l’association. Avant toute radiation, le membre concerné est informé et peut présenter ses explications devant le Bureau. 

Article 3 : Cotisations et conditions financières

Montant des cotisations :
Le montant annuel des cotisations est fixé par le Conseil d’Administration et peut être ajusté chaque année selon les besoins financiers de l’association. Les membres actifs exceptionnels s’acquittent de 10 euros par an et les membres ordinaires de 7,50 euros. 

Date de règlement et relances :

Les cotisations sont dues chaque année au lendemain de la date échéance de la cotisation en cours. En cas de non-paiement, une relance est effectuée par le trésorier. Sans régularisation dans un délai de 30 jours suivant la relance, le membre peut être radié. 

Gestion des fonds :

Tous les fonds de l’association sont déposés sur un compte bancaire au nom de l’association. Le président et le trésorier sont les seuls à pouvoir gérer les transactions. Les dépenses courantes (inférieures à 200 euros) peuvent être effectuées sans consultation préalable, tandis que les dépenses exceptionnelles nécessitent l’approbation du Bureau. 

Article 4 : Fonctionnement des assemblées et du Conseil d’administration

Convocation des Assemblées Générales 
Les convocations sont envoyées par le président au moins 15 jours avant la date prévue, par courrier ou email, avec l’ordre du jour et les modalités de participation.

 
Déroulement des Assemblées Générales 
Les Assemblées Générales sont présidées par le président, et le trésorier présente le rapport financier. Les décisions sont prises à la majorité des voix, et en cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. Un procès-verbal est établi pour chaque réunion et conservé dans le registre des assemblées de l’association. 

Fonctionnement du Conseil d’Administration 
Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an pour superviser la stratégie de l’association. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres fondateurs présents ou représentés. En cas d’absence du président, un autre membre fondateur peut diriger la réunion. 

Article 5 : Rôle des référents départementaux

Nomination et missions des référents 
Les référents départementaux sont élus parmi les membres pour une durée de deux ans renouvelable. Ils représentent l’association dans leur région, organisent des événements locaux, et remontent les besoins des adhérents locaux au Conseil d’Administration. 

Conditions et reporting des activités locales 
Les référents tiennent un journal des activités locales, qu’ils partagent trimestriellement avec le Conseil d’Administration. Ils participent à une réunion de coordination annuelle avec le Conseil d’Administration pour faire le point sur leurs actions et les besoins locaux. 

Article 6 : Engagement des membres et règles de conduite

Respect des valeurs et de l’objet de l’association 
Tous les membres doivent adhérer aux valeurs de respect, bienveillance et confidentialité, notamment en ce qui concerne les histoires et souvenirs recueillis. 

Comportement interne 
Tout comportement injurieux, diffamatoire, harcelant ou contraire aux valeurs de l’association est strictement interdit et peut entraîner des sanctions disciplinaires, dont la radiation. Les membres s’engagent également à protéger les informations personnelles échangées dans le cadre des activités associatives. 

Conflits d’intérêt 
Les membres, en particulier les fondateurs et les référents, doivent s’abstenir de tout acte ou implication susceptible de créer un conflit d’intérêt avec l’association. Toute situation ambiguë doit être signalée au Bureau. 

Article 7 : Règles de gestion des données et confidentialité

Confidentialité des informations 
Les données personnelles et les histoires partagées sont strictement confidentielles et ne peuvent être utilisées en dehors du cadre associatif sans l’accord des personnes concernées et des responsables de l'association. 

Article 8 : Activités et manifestations organisées par l’association

Participation aux événements 
Les membres sont encouragés à participer aux événements organisés par l’association, qui peuvent inclure des ateliers, des conférences, des séances de recueil de souvenirs, et d’autres activités culturelles. 

Article 9 : Liste des membres actifs exceptionnels

Annexe Les membres ayant obtenu le statut de membres actifs exceptionnels avant et entre le 4 et 9 novembre 2024 sont listés ci-dessous et jouissent d’un droit de vote en Assemblée Générale jusqu’à leur démission. 

. Mr Montreuil Yves .

. Mme Bouillet Dominique .

Article 10 : Modification du règlement intérieur

Procédure de modification :

Toute modification du règlement intérieur peut être proposée par le Conseil d’Administration et doit être approuvée par l’Assemblée Générale. 

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Signé par Histoire d'un Souvenir HDS
Signé Le :3 December 2024

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13 November 2024 17h23 CET

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